Un détenu s'échappe de la prison de Lantin : s’expose-t-il à des poursuites pénales ?

Le mardi 23 janvier 2024, un détenu, condamné à dix ans de prison par la Cour d’Appel de Liège s’échappe du véhicule de police lors de son transfert vers la prison de Lantin. Profitant d’une fenêtre ouverte pour s’extraire de l’habitacle et prendre la poudre d’escampette, l’individu est finalement appréhendé par les forces de l’ordre après une semaine de cavale .

Face à cette surprenante évasion, quelle est la réponse offerte par le droit pénal belge ?

Le Code pénal, en ses articles 332 à 337 relatifs à l’évasion des détenus, ne prévoient aucune sanction à l’encontre de ces derniers. Concrètement, l’infraction visée par ces articles ne cherche pas tant à incriminer le détenu qui s’échappe, mais plutôt à punir l’acte intentionnel ou négligent des tiers qui apportent leur assistance à un ou plusieurs détenus en vue de leur évasion.

Bien que l’invasion en tant que telle ne constitue pas une infraction pénale imputable au détenu, il faut souligner que tout acte délictueux, commis par ce dernier en vue de s’évader ou au cours de son évasion, pourrait être susceptibles de poursuites pénales . Par exemple, en cas de prise d’otage commise par un détenu au cours de son évasion, il sera puni pénalement conformément à l’article 374bis du Code pénal, qui traite des crimes relatifs à la prise d’otage.

Derrière l’absence de poursuites pénales relatives à l’évasion à l’encontre du détenu, quel est l’objectif recherché par le législateur ? Ce dernier exprime, en fait, une volonté de clémence, fondée sur la reconnaissance d’un instinct de liberté de l’homme qui serait inaliénable et qui caractériserait tout être vivant. En raison de ce caractère inaliénable, cette aspiration naturelle à la liberté ne devrait pas être soumise à des sanctions pénales.

Cette impunité pénale de l’évasion dans le chef du détenu est inconnue de nos voisins français. En droit français, l’évasion simple du détenu est réprimée par l’article 434-27 du Code pénal, qui prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Cette sanction pénale peut être portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas d’usage de violence, effraction ou corruption .

Bien qu’aucune sanction pénale ne soit prévue en droit belge du chef d'évasion, les statistiques laissent apparaitre qu’il n’y a pas plus d’évasions en Belgique qu’en France. En 2021, d’après le rapport du Conseil de l’Europe sur les statistiques pénales annuelles, sur 10 000 détenus, on dénombre 8,2 évasions en Belgique contre 104,9 en France .

Cependant, si le droit belge ne prévoit pas de poursuites pénales à l'encontre d'un détenu qui s'évade, cet acte n'est pas sans risque. En plus d’être susceptible de faire l’objet d’une arrestation à tout moment, le détenu peut se voir imposer des sanctions disciplinaires au sein de l’établissement pénitentiaire. Effectivement, en vertu de l’article 129, 8° de la loi de principe concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, l’évasion constitue une infraction disciplinaire de première catégorie passible de sanctions prévues dans le Chapitre III intitulé « Des sanctions disciplinaires » de cette même loi et décidées par le directeur de la prison. A titre d’exemple, le détenu qui s’évade peut se voir interdire le droit de participer à des activités culturelles, sportives ou de détente communes pour une durée maximale de trente jours.

A coté de ces sanctions disciplinaires, l’évasion peut également avoir un impact sur l’octroi des modalités d’exécution des peines et donc, réduire les chances du détenu de retrouver la liberté lors d’une permission de sortie, d’un congé pénitentiaire ou d’une libération conditionnelle par exemple.

Si l'évasion n'est pas pénalement réprimée en droit belge, elle n'est donc pas pour autant sans conséquence.