Politique de confidentialité

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Monard Law se soucie de la protection de votre vie privée et souhaite faire preuve de transparence quant à la façon dont vos données personnelles sont collectées et utilisées. Monard Law s’engage à respecter en permanence toutes les réglementations et les législations applicables relatives à la protection des données.

Lorsque Monard Law collecte et utilise vos données personnelles, elle agit en qualité de responsable du traitement des données. Monard Law SRL est une société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0538.839.651, dont le siège social est sis Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles, Belgique.

Cette politique de confidentialité contient des informations générales sur les données personnelles que nous collectons et sur la façon dont nous les collectons, leur utilisation et leur divulgation, ainsi que des informations sur les procédures mises en place pour garantir votre droit à la confidentialité. Outre cette politique générale de confidentialité, des politiques spécifiques de confidentialité peuvent être appliquées en supplément lorsque vous utilisez des outils en ligne développés par Monard Law.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de réviser occasionnellement cette politique de confidentialité. Veuillez consulter notre site Internet pour accéder à la version la plus récente de cette politique de confidentialité.

Informations recueillies

Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles lorsque vous nous contactez pour recevoir des conseils juridiques ou d’autres types de services. Monard Law collecte des données personnelles telles que :

• Le nom
• L’emploi
• Les coordonnées
• Le numéro de téléphone
• L’adresse électronique
• Le numéro de TVA
• Des informations relatives à votre présence lors d’événements, notamment des photographies d’événements
• Les documents soumis par les candidats à un poste
• Tout document requis en vertu des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (par ex., copie de votre carte d’identité)

Soyez assuré que nous limitons notre demande aux données personnelles qui sont nécessaires à la prestation des services ou des produits pour lesquels vous avez exprimé un intérêt.

Vous pouvez consulter notre site Internet sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les renseignements requis, nous pourrions ne pas être en mesure de prester les services que vous aurez sollicités ou le site Internet pourrait ne pas fonctionner correctement.

Quel usage faisons-nous de vos données personnelles?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour :

• Vous fournir les conseils juridiques requis
• Traiter vos demandes d’informations
• Vous fournir tous les autres services que vous demandez
• Vous fournir l’accès aux outils en ligne que nous avons développés
• Vous envoyer occasionnellement notre lettre d’information ou tout renseignement concernant les événements et séminaires à venir
• Satisfaire aux exigences légales ou autres obligations
• Améliorer nos services et gérer le contenu de notre site Internet
• Analyser le trafic sur le site Internet
• Traiter votre candidature à un emploi

Par conséquent, nous ne traitons vos données personnelles que pour :

1. Exécuter le contrat de services conclu entre vous et Monard Law
2. Nous conformer à nos obligations légales
3. Estimer avoir un intérêt légitime à le faire, sans affecter en rien votre droit au respect de la vie privée (par exemple, l’envoi de notre lettre d’information)

Nous ne conserverons pas vos données personnelles au-delà de la période nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Monard Law peut partager vos données personnelles avec des tiers prestant des services pour notre compte.

Ces tiers n’auront accès à vos données personnelles que dans les limites requises pour prester leurs services. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que ces tiers respectent en permanence nos normes de confidentialité, ainsi que les législations et les réglementations sur la protection des données.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers, en ce compris des organismes chargés de l’application de la législation, lorsque nous sommes tenus par la loi de fournir des informations, à savoir à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Monard Law ne transfère pas vos données personnelles à l’extérieur de l’EEE.

Notre site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par Monard Law. Monard Law ne peut être tenu responsable des mesures de confidentialité ou du contenu de ces sites Internet.

Quels sont vos droits?

Dans certains cas, vous avez le droit de :

• Demander une copie de vos données personnelles
• Rectifier vos données personnelles
• Demander la suppression de vos données personnelles
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles (par ex. à des fins de prospection)
• Retirer à tout moment votre consentement

Toutes les demandes, plaintes ou questions peuvent être adressées à Monard Law par courrier électronique info.brussels@monardlaw.be. Nous examinerons toutes les demandes, plaintes ou questions et vous fournirons une réponse dans les meilleurs délais. Vous pouvez également déposer plainte auprès de l’autorité belge de protection des données si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles.

Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Monard Law s’engage pleinement à protéger vos données personnelles en prenant des mesures organisationnelles et techniques adéquates contre tout accès non autorisé, la destruction illégale ou la perte accidentelle de vos données personnelles.

CONTACT

En cas de questions ou de commentaires concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un e-mail à info.brussels@monardlaw.be.